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CGV applicables aux services PopNetwork.
Entité(s) contractante(s) :
POPCOM STELLAR SAS — SAS — SIREN 999 039 399 — RCS Chambéry
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Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par PopNetwork. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Les services proposés par PopNetwork sont décrits sur le site. POPCOM STELLAR SAS se réserve le droit de modifier son offre à tout moment. Les services sont fournis dans les conditions décrites au moment de la souscription.
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du processus de commande. POPCOM STELLAR SAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes en cours.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (services pleinement exécutés avant la fin du délai, contenus numériques fournis avec accord exprès du client).
POPCOM STELLAR SAS s'engage à fournir les services avec diligence. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles. La responsabilité de POPCOM STELLAR SAS ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait d'un tiers.
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour exercer vos droits, contactez contact@PopNetwork.fr.
En cas de réclamation, le client peut contacter POPCOM STELLAR SAS à l'adresse contact@PopNetwork.fr. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux français.
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